Conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, proposition, mission ou prestation de vbnetwork. Elles prévalent sur les conditions générales d'achat du client, sauf acceptation écrite préalable de vbnetwork.

Toute dérogation aux présentes conditions ne vaut que si elle est expressément acceptée par écrit par vbnetwork et ne porte que sur le contrat concerné.

Les offres sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire. Le contrat est formé par l'acceptation écrite de l'offre par le client, ou par le début effectif de la mission avec son accord.

Toute modification de scope demandée en cours de mission fait l'objet d'un avenant écrit et peut donner lieu à révision du prix ou du planning.

vbnetwork s'engage à exécuter ses prestations avec le soin et la diligence d'un professionnel qualifié. Sauf mention contraire explicite, ses obligations sont des obligations de moyens et non de résultat.

Le client fournit en temps utile toutes les informations, accès et ressources nécessaires à la bonne exécution de la mission. Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du planning et une facturation complémentaire.

Les prix sont exprimés hors TVA, sauf mention contraire. La TVA belge est appliquée au taux en vigueur.

Les factures sont payables à 30 jours date de facture, par virement bancaire au compte indiqué. Tout retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à un intérêt de retard au taux légal belge et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la loi du 2 août 2002.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toute information non publique reçue de l'autre partie dans le cadre de la mission, et à ne l'utiliser qu'aux fins de l'exécution du contrat.

Cette obligation subsiste pendant cinq ans après la fin de la mission.

Les livrables spécifiquement développés par vbnetwork dans le cadre de la mission sont transférés au client au moment du paiement intégral de la facture correspondante, sauf pour les composants, méthodes, outils et bibliothèques préexistants de vbnetwork, sur lesquels une licence non exclusive d'utilisation interne est concédée au client.

vbnetwork conserve le droit de mentionner la mission comme référence commerciale, sauf demande écrite contraire du client.

La responsabilité de vbnetwork est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute prouvée dans l'exécution de la mission. Elle est en tout état de cause plafonnée au montant hors TVA effectivement facturé pour la mission concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données, pertes de chance ou d'image, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du droit belge, y compris incidents réseau, cyberattaque tierce, indisponibilité d'un fournisseur cloud, décisions d'autorité publique ou situation sanitaire.

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Les prestations exécutées jusqu'à la résiliation restent dues.

vbnetwork traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

Les présentes conditions et tout contrat qu'elles régissent sont soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.